resultat operationnel courant

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...7° programme de crédit opérationnel : un programme relatif aux crédits pour le foncti... recettes effectivement perçues dans le courant de l'exercice budgétaire. La partie de celui-ci q...2° un compte de résultats; . 3° un bilan. Le Gouvernement flamand arrête l...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... 160 pages du mémoire AMP déjà opérationnel début 2000 (§ 69);. capacités d'autofinancement...Comme il s'agit d'une obligation de résultat, il suffit, pour engager la responsabilité contra..., une filiale est nécessairement au courant des actes posés par sa société mère, il ne ré...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein ... CBFA qui assuraient la direction opérationnelle des départements chargés du contrôle des groupe... qu'elles ne garantissent pas un résultat déterminé en fonction des contributions versées...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... réglementaires, techniques et opérationnelles qui doivent être remplies pour satisfaire aux exi...14° « sous-système » : le résultat de la subdivision du système ferroviaire tel qu'i...2.1. Infrastructure. La voie courante, les appareils de voies, les ouvrages d'art (ponts...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... le développement et la gestion opérationnelle à la Fédération royale du notariat belge. Dans ... tutelle au Conseil des ministres, dans le courant du trente-neuvième mois après son entrée en vig...« Si au moins un résultat de l'analyse des échantillons prélevés ou, le c...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'exercice financier, à l'exception des mouvem... l'article 9, alinéa 1er, du RGCP, le résultat du budget de l'exercice antérieur et de ses éven... l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...-ci est déterminée en fonction des résultats, elle ne peut être déterminée qu'en fonction du... l'endettement et (b) le résultat opérationnel ainsi que certains éléments du résultat financi... dissoute et mise en liquidation dans le courant des trois années qui suivent la date d'inscriptio...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 69628 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... été interrogé par l'inspecteur opérationnel a sujet de votre beau-frère. Ils vous auraient ac... de savoi comment votre famille était au courant qu'elle devait verser une rançon pour vous libér... cet examen ne pouvant induire un résultat différent. 5. En conséquence, les partie requér...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

..., qu'ils soient membres du cadre opérationnel ou du cadre administratif et logistique. La deuxi�... de traitement et les montants sont le résultat des négociations laborieuses qui ont eu lieu l'an... du personnel entre en service dans le courant de l'année, a suivi une formation de base, démis...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... : toute opération ayant comme résultat principal que les déchets ont un but utile, en re... traitement ultérieur que celui qui est courant lors de la production normale;. 3° la substance o...1° d'accorder un soutien opérationnel aux sociétés de droit public ou privé, aux asso...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements