Resultat operation

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) ... l'opération de paiement et notifie le résultat de sa recherche au payeur. Art. 51. § 1er. Lorsqu...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 1998

L'arrêté de classement attaqué constitue le résultat final d'une opération administrative qui a été entamée, conclue et réglée normalement, et non la suite surprenante d'une opération rapidement mise sur pied et exécutée d'une manière forcée par un ministre qui, n'étant plus responsable politiquement, aurait agi en dehors des conditions constitutionnelles normales.

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...». Art. 5. L'article 42, § 1er, 11e opération, 1°, b), est complété par ce qui suit :. « Pou...Le résultat de cette opération est divisé par 2 pour obtenir...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 novembre 1999

La délivrance d'un permis autorisant la construction d'une voirie de gabarit moyen destinée à contourner un village, relève de la gestion journalière d'un département ministériel. Au surplus, il s'agit en l'espèce de la concrétisation d'une option inscrite au plan de secteur, et d'une affaire qui a été entamée avant la dissolution de l'assemblée législative, qui a ensuite été réglée sans précipitation particulière, de sorte qu'elle apparaît comme le résultat final d'une opération administrative qui a été entamée, réglée et conclue normalement, et non pas comme la suite surprenante d'une opération rapidement mise sur pied et exécutée de manière forcée, émanant d'un ministre qui n'étant plus politiquement responsable, agit en dehors des conditions constitutionnelles normales. ...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

...6° le coût total d'une opération : la somme des coûts de chaque logement prévu da... minimum, calculé sur la base du résultat de la mise en concurrence du marché de travaux, p...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la conversion à l'euro des barèmes de la Commission paritaire des services de santé (305), de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés (305.01), de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (305.02) et les règles techniques mathématiques d'arrondi qui seront appliquées à partir du 1er janvier 2002 (1)

...§ 3. Le résultat final d'un calcul est arrondi au cent le plus proc...Aucune opération intermédiaire n'est arrondie; seul le résultat f...

• BOB-FR, 25 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

...6° le coût total d'une opération : la somme des coûts de chaque logement prévu da... minimum, calculé sur la base du résultat de la mise en concurrence du marché de travaux, p...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

... par les trois derniers chiffres du résultat de cette opération arithmétique est supérieur �...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux

...6° le coût total d'une opération : la somme des coûts de chaque logement prévu da... minimum, calculé sur la base du résultat de la mise en concurrence du marché de travaux, p...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (1)

...Si l'opération précitée donne un résultat inférieur à zéro,...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements