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1.139 documents pour Resultat de recherche

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mars 2006
Lorsqu'il ressort de la décision transférant dans un autre service un agent rétrogradé disciplinairement que sa nouvelle affectation est le résultat de la recherche d'une affectation qui correspond le mieux possible avec son nouveau statut administratif, il est permis de considérer qu'en cas d'annulation de la sanction qui lui a été infligée, la mutation subséquente de cet agent perdrait un de ses fondements. Dans pareil cas, il y a connexité entre les deux actes attaqués de sorte que l'agent peut les attaquer par un seul recours.
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... l'opération de paiement et notifie le résultat de sa recherche au payeur. Art. 51. § 1er. Lorsqu...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011
... trouviez sur une liste de boïeviks à rechercher et quun avis de recherche fédéral aurait été... raison est encore renforcé par les résultats dune recherche menée par nos services de docume...

- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...�rante, les déclarations faites et les recherches effectuées ne leur permettent pas de désigner le...« Si au moins un résultat de l'analyse des échantillons prélevés ou, le c...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arret nº C.10.0198.N de Cour de cassation, Belgique, 8 décembre 2011
... 2008 que l'introduction des termes de recherche « Best Laser Sorter » dans le moteur de recherchhe www.google.be produit comme deuxième résultat de recherche (après le site web de la demanderess...
- Arret nº 2010/AM/23 de Cour du Travail, Mons, 14 février 2011
.... * * *. III- Le résultat factuel recherché au travers de l'appel interjet�...
- 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1)
... fins scientifiques et des méthodes de recherche à utiliser. La demande est adressée au garant au... pour le garant de consulter le résultat non publié de la recherche;. 4° l'échelle de di...
- BOB-FR, 5 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
...1. Google est un moteur de recherche permettant aux utilisateurs de trouver des sites I... en cache » apparaît également sur le résultat. . Google donne sur son site la description suivan...
- 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses
... sans risquer de nuire à l'obtention du résultat recherché. § 5. Lorsqu'elle est requise par l'au...
- BOB-FR, 28 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 58079 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
... concerne le lancement d'avi de recherche envers le débiteur » et daté du 20 novembre 200... susceptible de mettre en cause le résultat de la recherche du centr d'informations de la part...

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