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...'article 136, paragraphe 4, de la version anglaise, le terme « should » est remplacé par le terme ... à l'article 363, statue sur le résultat de ces négociations et prend une décision relati...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... de ces charges permet d'éviter que le résultat d'un exercice ne soit anormalement influencé. Ell... peuvent être résumés par l'adage anglais «make then sell» (fabriquer puis vendre) tandis ...
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... sans délai la Partie requérante du résultat définitif concernant les mesures entreprises au t..., le 16 mai 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...
Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.
... (classée le 15/12/70), le Monument des Anglais à Plancenoit (classé le 16/08/78), le Monument d... demandés, sous réserve des résultats de l'instruction définitive à laquelle il serait...
... dans la demande et d'en communiquer le résultat à la Partie requérante. 2. En complément des in..., le 16 mai 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... joue un rôle prépondérant dans les résultats financiers et, in fine, dans la valorisation bours... de l'Office, à savoir l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien. . Pour m...
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