restructuration urbaine

• 3 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;. Intitulé : Mnema...Projet : Restructuration de la rue Monfort (rue + parking);. Opérateur : A...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

...Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polarrisation;. Intitulé : Rénovation urbaine du quartier de Jemeppe-Centre;. Opérateur : Commu...

• BOB-FR, 21 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juillet 2003

Lorsqu'une personne qui aurait dû être désignée comme partie adverse, ne l'a pas été, et qu'elle dépose une requête en intervention dans la procédure en référé, cette requête doit être accueillie. Pour la suite de la procédure, cette partie doit être considérée comme partie adverse.

... ne peut souscrire à un projet de restructuration urbaine de cette ampleur justifiée par la seule r...

• 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

...Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polarrisation;. Intitulé : Rénovation urbaine du quartier de Jemeppe Centre;. Opérateur : Ville...

• BOB-FR, 9 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... Renovation urbaine. Vu pour être annexé à l'arrêté ministérie... 202 DE 91 Frais de restructuration. 21 - - Immobilisations incorpore...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un ensemble de parcelles et garages situés rue de Bourgogne à Tubize

... pour permettre, d'une part, la restructuration d'un quartier et la suppression d'un chancre à pr... effet de participer à la rénovation urbaine partielle du quartier et s'inscrit dans le cadre d...

• BOB-FR, 4 mai 2012
• Autres arrêtés

• 6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

...Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;. Intitulé : MNEMA...Projet : Restructuration de la rue Monfort (rue + parking);. Opérateur : A...

• BOB-FR, 19 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

... Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polarrisation;. Intitulé : Rénovation urbaine du quartier de Jemeppe Centre;. Opérateur : Vi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

...Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polar...Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et Attractivité du territoire;. Intitulé : Mnema...

• BOB-FR, 23 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

... à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de... la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE