restructuration militaire

• Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Féd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 116/2003 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2003

Loi du 17 février 2002 relative à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne

... a entraîné une importante restructuration des forces armées. Un arrêté royal du 24 juille...

• Circulaire relative à l'octroi d'une prime de restructuration.

... prime de restructuration à certains militaires. Compte tenu que la prime 2002 doit être payée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires

• BOB-FR, 17 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant

... que suite aux programmes de restructuration du Ministère de la Défense, l'Ecole royale des S... n'est plus affectée au domaine militaire;. Considérant que la commune de Dinant occupe act...

• BOB-NL, 4 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 31-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recru... - entreprise en difficulté ou en restructuration. § 5. Les règles pour l'organisation du droit à...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... autonome relative aux pensions militaires. Art. 35. Pour l'application de l'article 4, ali... de vacances et la prime de restructuration;. 2° l'allocation de fin d'année. § 3. Le m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République...

... au profit des membres de la communauté militaire;. Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única