Restructuration industrielle

• 26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 (1)

... économique - innovation - restructuration - initiative industrielle - commerce extérieur - ...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

... dans le cadre de l'Objectif 2 restructuration industrielle et l'Objectif 2 urbain;. Opérateu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

... dans le cadre de l'Objectif 2 restructuration industrielle et l'Objectif 2 urbain;. Opérateur :...

• BOB-FR, 17 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

... dans le cadre de l'Objectif 2 restructuration industrielle et l'Objectif 2 urbain;. Opérateu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou appareils similaires (télé... - entreprise en difficulté ou en restructuration. § 5. Les règles pour l'organisation du droit à...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

...'économie (expansion, innovation, restructuration, initiative industrielle, commerce extérieur, exp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997.

... ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surt... de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, ni aux réglementations relatives ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso.

... économique, innovation, restructuration, initiative industrielle, commerce extérieur, exp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... Art. 20. Coopération industrielle. 1. Les parties conviennent que l'objectif de la...'encourager la modernisation et la restructuration de l'industrie d'Amérique centrale et de différe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part.

... économique, PME, innovation, restructuration et initiative industrielle publique);. * la poli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única