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restructuration défense dans vLex Belgique.
"restructuration défense" dans Législation
Legislation Consolidé - 09 Juillet 2002
... un projet d'arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires.
Compte tenu que la ......
Les militaires suivants perçoivent chaque année à partir de 2002 une prime de restructuration :
1° le militaire du cadre actif;
2° le ...
Moniteur belge, 23 Juillet 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
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"restructuration défense" dans Jurisprudence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Intérêt: Voisin: Habitants du quartier
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Associations sans but lucratif
VARIA: Associations sans but lucratif: Actions judiciaires: Intérêt: Nécessité d'un intérêt spécifique: Associations de défense de lenvironnement
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Intérêt: Voisin: Intérêt justifié par la qualité de voisin proche
...
DEFRANCE Marie-Louise,
STENGELE Maryse,
l'Association sans but lucratif
ACTION ET DEFENSE DE L'
DE LA VALLEE DE LA SENNE ET ...... et l'association sans but lucratif ACTION ET
DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SENNE ET ...
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