restructuration defense

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement libre subventionné
• Restructuration des établissements

• Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne

• BOB-FR, 8 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 décembre 1996

La restructuration du centre scolaire et du lycée n'a nullement été opérée dans la précipitation et le secret. En effet, il ressort d'une lettre adressée au pouvoir organisateur par le requérant que celui-ci était au courant du projet de restructuration et des conséquences que celui-ci pourrait entraîner quant à sa situation. L'admission d'office de celui-ci à la retraite ne revêt pas le caractère "brutal" qu'il lui prête. Il en résulte que le requérant a eu le temps de se préparer aux conséquences de la restructuration décidée par le pouvoir organisateur. Le préjudice moral allégué ne revêt pas un caractère de gravité tel qu'il ne puisse être adéquatement réparé par un éventuel arrêt d'annulation

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Droits de la défense et droit d'être entendu › Cas où il faut les observer › Fonction publique › Personnel enseignant › Personnel de l'enseignement libre subventionné › Restructuration des établissements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne

• BOB-FR, 3 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires

• BOB-FR, 31 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... dommages et intérêts pour ses frais de défense et honoraires d'avocats non fondée ; l'en débout... qui s'opposaient au plan de restructuration, et les opinions de certains dirigeants de Sabena,...

• Circulaire relative à l'octroi d'une prime de restructuration.

... Le Ministre de la Défense,. A. FLAHAUT....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires.

... Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... recommandée contenant ses moyens de défense et, le cas échéant, demandant d'être entendu. ... de vacances et la prime de restructuration;. 2° l'allocation de fin d'année. § 3. Le m...

• Legislation Consolidé
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