restrictions bagages avion

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008

Impôts : la Belgique dernière de la classe

... Ce rapport, qui porte sur tous les types de restrictions aux libertés économiques, et pas seulement sur ...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Pouvoirs des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

La cession des actions d'une société commerciale

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : ...

Jurisprudence

Arret nº 2007/RG/619 de Cours d'Appel - Liège, de 18 Novembre 2008

Recurso nº F-20081118-7

... Contrairement à ce que l'appelante soutient, l'interprétation de bonne foi des conventions implique que de la sorte la compagnie s'engage également à rapatrier les bagages de son assuré qui par hypothèse est blessé ou ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 75736 de 14 Septembre 1998

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Accès au territoire et court séjour
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Mesures provisoires
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Exécution dune mesure déloignement

Le ministre ne contestant pas, et confirmant même, que l'étrangère a été interpellée dans la zone aéroportuaire de transit sans qu'elle tente de pénétrer sur le territoire du Royaume, c'est manifestement à tort que la décision de refoulement se fonde sur l'article 3, alinéa 1er, 1º, de la loi du 15 décembre 1980, le territoire du Royaume ne pouvant s'entendre comme celui formé par les Etats parties à la Convention d'application de l'Accord de Schengen.

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P021013N, de 08 de Octubre de 2002

Recurso nº F-20021008-9

... sont également autorisés à fouiller les bagages du passager d'un navire, bâtiment, voiture, ...... transport ; que la circonstance que les bagages d'un voyageur soient restés à l'aéroport lors ...

Jurisprudence

Arret nº 38563 de Cour du Travail - Bruxelles, de 23 Avril 2001

Recurso nº F-20010423-2

... Il prétend avoir été victime d'un accident du travail le 9 décembre 1996, alors qu'il était occupé à charger des bagages dans la cale d'un avion. Lorsque, assis à ......Application au présent litige : Analyse des éléments du dossier : 20 heures lors du chargement de l'avion Stockholm 234, et dans les circonstances ...

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Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009

Détenir des avoirs à l'étranger n'est pas illégal

... Les seules restrictions en la matière sont actuellement les suivantes. ...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Les infractions au Code des sociétés

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quels sont les changements apportés par le Code des sociétés ? Les infractions commises par omission Quelles sont les infractions commises par omission ou négligence ? Section 1 - Infractions qui sanctionnent une simple omission ou négligence a. Infractions commises lors de la constitution de la société et opérations sur le capital b. Infractions commises lors du fonctionnement de la société Section 2 - Infractions nécessitant un comportement actif Section 3 - Infractions exigeant un dol spéc...