restrictions avion

• Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions.

... les conditions, privilèges ou restrictions spécifiques à cette licence. Renouvellement (d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

... concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-Nationa... dûment motivé par l'exploitant de l'avion auprès du Directeur général de la Direction gé...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 72002 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 décembre 2011

... à Pita et vous avez quitté la Guinée par avion le 8 janvie 2011 en compagnie d'un passeur et de d... burqua mais également de nombreuses restrictions dans ses lectures,. l'interdiction de visionner la...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... véhicules de la catégorie B sans restrictions ni conditions. Art. 4.2.44. Le ministre ou le di... des bagages, si le voyage s'effectue par avion, le membre du personnel peut opter :. 1° soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol

... block time : l'heure estimée à laquelle l'avion devrait quitter son stand, fournie par Belgocontrool en fonction des éventuelles restrictions extérieures (CFMU/Eurocontrol) et de la séquence...

• BOB-FR, 2 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.

... block time : l'heure estimée à laquelle l'avion devrait quitter son stand, fournie par Belgocontrool en fonction des éventuelles restrictions extérieures (CFMU/Eurocontrol) et de la séquence...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal établissant des règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National.

... 1° avion à réaction subsonique civil : un avion dont la m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant des règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National

... la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du terri...

• BOB-FR, 26 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, n'établit aucune norme de produits, tel que définie par la Cour d'arbitrage dans ses arrêts 4\/95 et 6 à 10\/95* . Il ne détermine pas des normes que devraient respecter des produits, à savoir des avions, pour être mis sur le marché. Il se borne à imposer que leur circulation n'entraîne pas un dépassement de certaines normes de bruit au sol lorsque les engins survolent certaines zones à certaines heures. La compétence fédérale en matière de normes de produits n'inclut pas l'adoption de règles régissant l'utilisation de produits, une fois ceux-ci mis sur le marché, de telle sorte que, notamment, sont des normes de produits des dispositions de lutte co...

... du 2 mars 1992, normes de produits, restrictions à la liberté du commerce et de l'industrie, comp...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... appareil de locomotion aérienne (avion, hélicoptère, aérostat, planeur, ULM, deltaplan... préexistantes ni de nouvelles restrictions d'ordre médical à la date de souscription du con...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE