Restitution a l importation

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

... du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 févr...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.09.0122.N de Belgique, 14 janvier 2011

... en a toutefois réclamé la restitution. L'arrêt attaqué déclare cette demande fondée ...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... note ne peut donner lieu à aucune restitution et le client ne doit accomplir aucune formalité ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles, de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (1)

...1° en matière de restitutions, d'interventions et autres mesures prévues par l'...

• BOB-FR, 3 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du ...

... 1° en matière de restitutions, d'interventions et autres mesures prévues par l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

..., avant saisie éventuelle et restitution. . Lors de ce premier examen, et avant l'exécutio...

• Arret nº C.05.0248.N de Belgique, 16 mars 2007

...BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE,. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de ...

• Les importations

. Référence légale. 4.2. Principe. 4.2.1. Importation par un assujetti avec droit à déduction. 4.2.2. Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier. 4.3. Fait générateur de la T.V.A. 4.4. Déclaration périodique à la T.V.A. 4.5. Importation avec report de paiement. 4.5.1. Principe. 4.5.2. Déclaration périodique à la T.V.A.

... entre son paiement en douane et la restitution effective dans sa trésorerie. La caution dont il ...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Arret nº P960780F de Belgique, 25 juin 1997

... cas où, soit la franchise, soit la restitution est prévue en matière de droits d'entrée, la fr...

• Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

... en vertu de l'article 42 ou de la restitution de la taxe prévue à l'article 77, § 2;. 4° l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única