restauration collective entreprise

• Convention collective de travail du 21 décembre 1995 de la Commission paritaire de la construction. - Promotion de la formation professionnelle des jeunes dans le cadre de l'apprentissage des métiers de la restauration dans la construction (Convention enregistrée le 21 mars 1996, sous le numéro 41192/CO/124).

... - aux employeurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoires :

a) la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de... employeurs et aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'... sectorielle dans les entreprises de restauration collective et pour autant que les dispositions de ...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

...La marque permet en effet aux entreprises de faire de la publicité pour les produits ou les...- d’une marque individuelle ou collective identique ou ressemblante;. - pour des produits id..., la possibilité d'un dépôt «de restauration», s'agissant des marques collectives Benelux. a) R�...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (1)

... employeurs et aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'... sectorielle dans les entreprises de restauration collective et pour autant que les dispositions de ...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

.... - champ d'application : . - entreprises de construction et d'assemblage de véhicules auto... sectorielle dans les entreprises de restauration collectives, pour autant que les dispositions de l...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime de parrainage (1)

... aux employeurs et aux ouvriers des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la... des jeunes aux métier de la restauration dans la construction. Art. 21. Le régime de forma...

• BOB-FR, 1 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... 55301 Restauration de type traditionnel. 55302 Restauration de typ... 55521 Restauration collective (catering). 55522 Traiteurs et organisation de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... qui ont été au service de l'entreprise pendant toute une année la prime s'élève à 300... les activités d'appui (réceptions, restauration, ), de manière à obtenir une conférence de pres...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

...i) "dirigeant d'entreprise" : toute personne ayant exercé dans une entrepris... moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle. Une... du secondaire dans la filière restauration est suivi; ou des études d'une durée de dix à d...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée (1)

... de travail est applicable aux entreprises qui relèvent de la Commission paritaire pour empl... des displays, des brochures et de la restauration;. * s'occupe des mailings clients et assure le sui...

• BOB-FR, 3 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE