restauration collective bio

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... biologique dans le secteur de la restauration collective est autorisé à condition que les opé...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... biologique dans le secteur de la restauration collective est autorisé à condition que les opé...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... produits provenant de services de restauration collective. § 4. Le Ministre peut reconnaître ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

... produits provenant de services de restauration collective. § 4. Le Ministre peut reconnaître de...

• BOB-FR, 20 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... assurant un ensemble de prestations collectives. A ce titre, il apparaît que la couverture territ... de l'artisanat, de la conservation-restauration et de la création connaissent à Bruxelles une ac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única