ressources propres definition

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Vice-Ministre de l'agriculture, des ressources en eau et du développement rural. LE PRESIDENT DE...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... politiques et de programmes commerciaux propres à promouvoir l'insertion harmonieuse et progressi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... des entrepreneurs ; la gestion des ressources du sous-sol'. Les travaux préparatoires de la loi... culturelles et architecturales propres ». La revitalisation urbaine est une opération p... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition..., procédures, processus et ressources établis pour la mise en oeuvre de la gestion de l... fonction de l'état de la science ou aux propres données de validation. Dans le cas où l'état de...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... (7° affecte les ressources (visées à l'article 191, alinéa 1er, 1°, 1°bi..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ..., à titre connexe pour ses propres patients, tel que prescrit au § 14, 3); ceci sauf...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora... "recherche et développement et ressources humaines". Lors d'une réunion qui se tint le 21 n... au 1er intimé dans l'exercice de ses propres droits de défense. Il convient à présent de tra...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm... dans l'incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé. Les Eta..., d'une assurance maladie et des ressources stables et régulières] si la demande de regroupe...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 20...« Article 65. Définition de marché. Après adoption par la Commission euro... qualité que ceux qu'il assure pour ses propres services ou pour ceux de ses filiales ou partenair...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... associatifs et politiques ainsi que de ressources suffisantes pour organiser une cavale de près d’... article entre en contradiction avec vos propres déclarations dans la mesure où, à considérer q... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d...

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... à l'établissement de préserver ses ressources financières. Ce remplacement peut faire l'objet d... liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l'opération. Lorsque le...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 176/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 14, § 1er, 1°, alinéa 2)

... que ledit partenaire de vie dispose de ressources lui permettant d’apporter sa contribution financ... est totalement dépourvu de ressources propres. Pour l’intimée, en revanche, ainsi que pour le... parce qu’elles n’offrent pas de définition univoque quant aux ressources financières dont le...