Ressources budgetaires

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition des ressources du Fonds gravier pour les années budgétaires 1995 et 1996.(TRADUCTION)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

...1.4.3. Moyens budgétaires :. • identification des ressources financières ...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)

... Bruxelles-Capitale pour les années budgétaires 1989 à 2012 y compris. Art. 5. Le Gouvernement es... du logement social : « Toutes autres ressources en matière de logement social, y compris des remb...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 20-11-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (1)

... 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, sont également affectées au Fonds d'aménagemen... du logement social : « Toutes autres ressources en matière de logement social, y compris des remb...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant... (Fonds de la Rénovation rurale et des Ressources naturelles) à toutes fins utiles dans le cadre de...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de... exprimé en montant la quotité de ressources prestées de chaque organisme assureur. Dans le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

...10° les ressources de l'usager;. 11° si l'usager est mineur, le nomb...2.4.4. Moyens budgétaires :. * identification des ressources financières en...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 4 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)

...(11) Les déséquilibres budgétaires devraient être corrigés de façon à ne pas affe...

• BOB-FR, 2 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat.

• Legislation Consolidé
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