Ressource TVA

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35 documents pour Ressource TVA

- 4 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)
- BOB-FR, 2 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2007/436/CE, Euratom).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § ...
... européennes relative au système des ressources propres des Communautés ainsi que de l'Accord int...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... (7° affecte les ressources (visées à l'article 191, alinéa 1er, 1°, 1°bi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement
...7° Matières premières ressources naturelles : dispositif permettant une économie d...
- BOB-FR, 5 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
... opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, dont le fonctionnaire...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
.... Si l'exploitation de cette ressource est soumise à l'octroi d'un permis d'environnemen...
- BOB-FR, 19 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1)
... naturelles et la pérennité de la ressource. Le cycle de l'eau est géré de façon globale et...
- BOB-FR, 3 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 8 JUIN 2007. - Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne, et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues
... la durée et de la disponibilité des ressources financières exigées;. - les qualifications du ch...
- BOB-FR, 3 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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