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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La franchise - généralités

André Lombart - Dominique Servais

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...

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Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008

Impôts : la Belgique dernière de la classe

... Dans ce domaine, elle précède, avec une marge importante, l'Italie et la Suède, tandis que Hong Kong et Singapour, ...

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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le plan de secteur

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes d...

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La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour les créanciers

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Établissement des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faite...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C990179F, de 12 de Octubre de 2000

Recurso nº F-20001012-4

...000 francs, la dame Rorive s'est acquittée purement et simplement d'une obligation naturelle; qu'il n'est pas contesté que (les demandeurs) ...... certifient que la défunte 'ne disposait d'aucune ressource, si ce n'est celles que vous lui procuriez, c'...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 141104 de 23 Février 2005

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Personnel Belgacom
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Compétences des autorités administratives: Pouvoir du délégant
PEINES DISCIPLINAIRES: Rétrogradation

En cas d'avis de la chambre de recours favorable à un agent de Belgacom, la décision de rétrograder disciplinairement celui-ci prise par le "General Manager, Group Human Ressource\

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Tarif des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P050970N, de 20 de Diciembre de 2005

Recurso nº F-20051220-11

..., il faut entendre les zones vertes, les zones naturelles, les zones naturelles à valeur scientifique, ...... à valeur particulière, les grandes entités naturelles, les grandes entités naturelles en ...