ressortissants etrangers

• Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 septembre 2007

L'article 2, 1º, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, précise qu'il faut entendre par "ressortissants et travailleurs étrangers\

• Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 24-02-2001 )

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 11-10-2005).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Elections communales du 8 octobre 2000. - Communiqué important destiné aux ressortissants étrangers des Etats membres de l'Union européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire modifiant la circulaire du 6 avril 2000 concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, même pour les ressortissants de pays où le partenariat n'existe pas ou pas enc...

• Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers CE et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges. - Traduction allemande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011

... entre deux catégorie de ressortissants étrangers ayant introduit une demande en révisio...

• Arrêté royal dispensant les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne et certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes.

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