ressortissant suisse

• Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... " 3° les ressortissants suisses, qui ne peuvent pas se prévaloir des disp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des person... qu'à partir de cette date, les ressortissants suisses doivent jouir de dispositions plus avantag...

• BOB-FR, 9 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (1)

...(1) par « nationaux » : tout ressortissant de l'un des Etats du Benelux, de la Suisse ou de l...

• BOB-FR, 19 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 35894 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 15 décembre 2009

...�alliance avec l’étranger C.E., le ressortissant suisse ou le ressortissant belge:. Le lien d’alli...

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de la Confédération suisse, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de la Confédération suisse, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)

• BOB-FR, 26 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.

... (1) par " nationaux " : tout ressortissant de l'un des Etats du Benelux, de la Suisse ou de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

..., le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'applique à ces pays. Art.... que l'intéressé est un ressortissant de l'Union européenne ou de l'Islande, du Liechte...

• BOB-FR, 16 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... Franscini 22, CH -6900 Lugano (TI), Suisse. Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Duba...) ou passeport n° M0887925 (Irak); ressortissant américain. Abdullah Ahmed Abdullah (alias ABU M...

• Legislation Consolidé
• Sección Única