ressortissant definition

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques (1)

... et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins. CHHAPITRE II. - Définition. Art. 2. Cette convention collective de travail es...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... pays de l'Union dont l'auteur est ressortissant; toutefois,. (i) s'il s'agit d'œuvres cinématogr...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques (1)

... et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprisess de vente au détail. CHAPITRE II. - Définition. Art. 2. Cette convention collective de travail es...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qui a des liens avec une entreprise ressortissant du contrôle de la CBFA, la Banque sollicitera l'a...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prét... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail (1)

... et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entrepris.... CHAPITRE II. - Définition du vêtement de travail . Art. 2. Pour l'applicati...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation et à la rétribution des entrants (1)

... et aux ouvrie(è)r(e)s entrants ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton. . Art. 2. Définition entrant. Par "entrant", on entend : un(e) ouvrie(�...

• BOB-FR, 12 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... Vous vous déclarez ressortissant kosovar, d'origine rom et originaire de Mitrovicë... Kosovo, la partie requérante cite la définition de « l'élémen de crainte » telle que définie ...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, même pour les ressortissants de pays où le partenariat n'existe pas ou pas enc...�gard si l'intéressé satisfait à la définition de réfugié ou de personne qui entre en ligne de ...

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)

...CHAPITRE II. - Définition de "petites boulangeries et pâtisseries". Art. 2....

• BOB-FR, 10 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL