Responsable civile

• Partie civilement responsable

• Devoir de payer de la partie civilement responsable

• Accord signé des personnes civilement responsables du mineur dâge

• Responsabilité civile - Responsabilité pénale

Introduction. -B. Base légale. -C. Qu'est-ce qu'une faute ? -D. Une responsabilité civile sans faute est-elle possible ? -E. Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? -F. Qui peut-être pénalement responsable ? -G. Qui est responsable civilement ? -H. L'action en cessation.

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Responsabilité et assurances

• 13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique (1)

... dommages découlant de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs soumise à l... en remboursement contre le civilement responsable ou l'assureur de la responsabilité. Ces personnes...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.10.1644.F de Belgique, 16 février 2011

...civilement responsable,. 3. GENERALI BELGIUM, société anony...

• Arret nº 95/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code d'instruction criminelle (art. 152 et 185)

...« § 1er. Le prévenu, la partie civilement responsable et la partie civile comparaîtront en ...

• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

... en matière de responsabilité pénale et civile, le médecin vétérinaire détenteur d'un dépôt...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION).

... " : obligation mise à charge du responsable d'emballages d'atteindre, dans le cadre des object... - à partir de l'année civile 2009 :. - recyclage : 80 %;. - valorisation, �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier dont la Banque est responsable. La loi devra compléter les pouvoirs de la CBFA d... 3 prévoit un régime de responsabilité civile limitée applicable à la Banque, aux membres de s...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... Considérant qu'on ne peut obliger un responsable d'emballages à conclure un contrat de longue dur�...Au cours des années civiles 2013 et 2015, Val-I-Pac réalisera une étude circ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº C.09.0160.F de Cour de cassation, Belgique, 30 juin 2011

..., assureur couvrant la responsabilité civile du docteur P. M., par les motifs suivants :. « II...responsable, je crois que tous les frais médicaux, moraux et ...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de services de paiement n'est pas responsable au titre des articles 50 et 51 de l'inexécution o...Section 1re. - Des sanctions civiles. Art. 61. Sont interdites et nulles de plein droit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE