La RSE est mieux connue dans le nord de la Belgique qu'en Région wallonne. Les autorités régionales flamandes ont en effet initié des outils et des actions de promotion de la RSE depuis plusieurs années. Aujourd'hui, se pose la question de l'apport de la RSE à la compétitivité des régions, mais il s'agit surtout d'un débat sur «la poule et l'oeuf» puisqu'on constate que ce sont les régions les plus compétitives qui ont déployé des politiques réelles en la matière. La Belgique a été le premier pays à proposer aux entreprises un label social garanti par les pouvoirs publics. Celui-ci n'a cependant remporté que peu de succès à ce jour.
La RSE n'est pas un luxe. Elle constitue un véritable investissement dans l'avenir et apporte une plusvalue aux entreprises de toutes tailles. Encore fautil identifier les points à maximiser, ceux qui permettront à l'entreprise de rapidement bénéficier de la mise en oeuvre concrète d'engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La RSE peut alors devenir un atout compétitif. Il existe des outils relativement bon marché qui permettent de mesurer son degré d'implication dans la RSE.
... de systèmes d'assistance, de responsabilité sociétale des entreprises, de systèmes de contr...
..., Swissair réorganise sa structure sociétale. . C'est ainsi que Swissair change sa dénominatio... opérations de concentration entre entreprises ;. - la conclusion d'une convention entre parties ... de déterminer les éventuelles responsabilités ». 24. Par jugements du 20 juin 2003, le tribunal...
... de référence RSE: la responsabilité sociétale des entreprises en Belgique» - CIDD - 29 mars 200...
De plus en plus, la responsabilité sociétale des entreprises s'impose comme un élément de cro...
La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...
... du Code LIPPENS 114 pour les entreprises cotées ou du Code BUYSSE pour les sociétés non ... la «responsabilité sociale ou sociétale des entreprises». . Publié le 9 décembre 200...
est une technique qui permet à l'entreprise de se mesurer aux entreprises les plus performantes de son secteur - ou d'un secteur proche - dans le champ de la RSE ou dans un domaine spécifique. doit être permanent pour constituer un apport et un outil de progrès.
..., Observatoire pour la Responsabilité sociétale des Entreprises (ORSE), organise de tels échanges...
Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les règles de compétence. 6. La loi applicable. 7. Reconnaissance et exécution. 8. Coopération. -II. Le droit des faillis et le fresh start. A. L'évolution législative. B. Le nouveau régime de l'excusabilité du failli. C. Effet sur les tiers dans la nouvelle loi. D. Les conjoints. E. Régime transitoire. F. Conclusion. -III. Quelques innovations fiscales. -IV. Les créanciers et le droit de la faillite et ...
...- les cessions d'entreprises. Le choix de ces thèmes a été dicté par leur ... complexité plus élevée (la forme sociétale ne doit toutefois pas être exclue de façon absol... de le faire : il engagerait sa responsabilité personelle. . Les travaux préparatoires princip...
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