Les PME sont de plus en plus concernées par la Responsabilité sociale des Entreprises. Plusieurs enquêtes menées en Europe montrent, à quelques nuances près selon les secteurs, que les entreprises de moins de 250 salariés veulent aussi se doter d'outils et mener des pratiques qui leur permettent de vivre en harmonie avec leur environnement. Elles sont d'ailleurs parfois engagées dans des démarches RSE sans le dire, parfois même sans le savoir. Les problèmes qui se posent spécifiquement aux PME sont les suivants: - les moyens; - le manque de conviction quant au bénéfice final de la RSE; - la pression exercée par certains donneurs. Pour chacun de ces problèmes, il y a des solutions.
... d'une société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1070..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...
Il existe de multiples outils standards et modèles d'évaluation de la RSE dans les entreprises. Tous ne sont pas adaptés à la réalité des PME, mais s'en inspirer au minimum est une source qualitative non négligeable. Les PME ont intérêt à développer leur RSE, celle qui correspond aux valeurs et aux attentes de ses parties prenantes.
Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...
... 1975 relative à la comptabilité des entreprises et l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 , portan..., mais non le bénéfice de la responsabilité limitée de ses membres. Le principal objectif du ...
est une technique qui permet à l'entreprise de se mesurer aux entreprises les plus performantes de son secteur - ou d'un secteur proche - dans le champ de la RSE ou dans un domaine spécifique. doit être permanent pour constituer un apport et un outil de progrès.
La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...
... du Code LIPPENS 114 pour les entreprises cotées ou du Code BUYSSE pour les sociétés non ...- ne pas payer les cotisations sociales des travailleurs salariés; . . - .. . . Attenti...
Les pouvoirs publics ont mis en place des incitants pour amener les entreprises, et même les PME, à entrer dans des démarches RSE. Il s'agit de primes et d'incitants financiers. Ces incitants sont aujourd'hui plus fréquents dans le domaine environnemental, mais ils tendent à apparaître sur des thèmes comme la diversité. L'information se trouve aujourd'hui éparpillée, mais les pouvoirs publics régionaux et fédéral tentent de simplifier son accessibilité.
Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références
... produits par des entreprises d'économie sociale d'insertion, finance alternative, agriculture biol... récente du paradigme de la responsabilité sociale de l’entreprise. On n’hésite plus auj...
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