... financier, qui relèvera des responsabilités de la Banque Nationale de Belgique (ci-après « l... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...
Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions
... d'une société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1070...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...
... locale et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses ... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt..., en principe, étrangère à la responsabilité aquilienne, telle qu'elle est régie par l'article...
... de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est établi à 1050 Brux... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm... l'égalité de droits et de responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage...
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est établi à 1050 Brux..., durant la détermination de la responsabilité de la Belgique pour l'examen de la demande d'asile...gard si l'intéressé satisfait à la définition de réfugié ou de personne qui entre en ligne de ...
...10° « fonction de responsabilité » : la fonction par laquelle le titulaire est hab... après avis du CESRBC, étendre la définition du public cible à d'autres catégories de travail...
... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé..., l'Office national de Sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen... mais qui peuvent invoquer la responsabilité d'une des parties, l'autre partie n'intentera pas ...
... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé..., l'Office national de sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen... mais qui peuvent invoquer la responsabilité d'une des parties, l'autre partie n'intentera pas ...
... détient la compétence et la responsabilité en matière d'évaluation, de validation des étud...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : .... 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, délinquants d'habitude ...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Directive | pollution atmosphérique santé | lingot cours | Millet | georges scohy | adjoint au maire de metz | derogare a | referendum nucleare | lira bologna | Le-freche
