Responsabilite sociale de l entreprise

• Le benchmarking

est une technique qui permet à l'entreprise de se mesurer aux entreprises les plus performantes de son secteur - ou d'un secteur proche - dans le champ de la RSE ou dans un domaine spécifique. doit être permanent pour constituer un apport et un outil de progrès.

• Responsabilité Sociale des Enterprises
• Sumario

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financier, qui relèvera des responsabilités de la Banque Nationale de Belgique (ci-après « l... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., peu diversifiés, dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant;....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... d'une société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1070... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... utilisée pour le calcul d'une responsabilité financière definitive prévue à l'article 196bis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... à diminuer ou à supprimer la responsabilité du donneur d'ordre, telle que prévue au présent ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

...1) 1000 Belgische Federatie van de Sociale en Coöperatieve Economie - FEBECOOP VZW te Brusse... royale coopérative à responsabilité limitée des Pharmacies populaires de Verviers et ...

• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion

... de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale 1000 Services en ...

• BOB-FR, 6 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL Services en tant qu'entreprise d'insertion

... de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale XL Services en ta...

• BOB-FR, 6 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE