Responsabilite quasi delictuelle

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217 documents pour Responsabilite quasi delictuelle

- La responsabilité civile des administrateurs
Responsabilité contractuelle. B. Responsabilité quasi-delictuelle des administrateurs. C. Action fondée sur l'article 528. D. Responsabilité particulière en cas de faillite - action en comblement de passif. E. Extension de faillite au maître de l'affaire.
- Le Code des SA et SPRL expliqué
- Organes
- Arret nº C000093F de Belgique, 21 juin 2002
... la copropriété de l'action en responsabilité contractuelle dont lui-même disposait à l'égard... (demanderesse) invoque la responsabilité quasi délictuelle des (deux premiers défendeurs) qui n...
- La responsabilité fondée sur l'article 1382 du Code civil
Qu'est-ce que la responsabilité quasi-délictuelle250 ?. 499. L'article 1382 du Code civ...

- Les différents types de fautes
La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...
- La responsabilité du dirigeant d'entreprise
- La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés
- Arret nº 7959/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 14 octobre 2008
... lors la conclusion du contrat - Responsabilité - Faute contractuelle ou quasi-délictuelle en cou...
- Arret nº C030148F de Belgique, 14 avril 2005
... SPINOIT, société privée à responsabilité limitée en liquidation, représentée par son liq... hangar mais uniquement sa responsabilité quasi-délictuelle ;. Qu'il ne peut dès lors être rech...
- Arret nº C990534F de Belgique, 31 mai 2001
..., société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Ougr... quant à lui (..) une faute de nature quasi délictuelle, en l'absence de rapport contractuel ...
- Arret nº 2009/RG/626 de Cour d'appel, Liège, 18 novembre 2010
...CTI recherche donc la responsabilité de la société de transport RINNEN, commettant du... donc être question que de responsabilité quasi-délictuelle. RINNEN n'a commis à titre personnel...
- Arret nº C.07.0226.F de Belgique, 9 mars 2009
... une faute entraînant la responsabilité civile du (défendeur) n'est pas davantage établi..., du reste, à l'absence de responsabilité quasi délictuelle du C.P.A.S. qui refuse la demande de ...
- Comment un gérant peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité ?
... civile tant contractuelle que quasi-délictuelle, pour autant que :. - on ne s'exonèr...

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