Responsabilite parentale

• 28 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye le 19 octobre 1996 (1)

• BOB-FR, 29 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi visant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996 (1)

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2008/JR/177 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2009

... l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun Nicolas;. - de conf...�re matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (appelé ci-après 'règlement Bruxelles...

• 10 MAI 2007. - Loi visant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. - Traduction allemande

• BOB-FR, 22 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Les matières de droit

Chapitre 1 : Matières spécifiques - Chapitre 2 : Quelques distinctions essentielles - A. Droit public - Droit privé - B. Le droit civil, le droit commercial, le droit social, les droits intellectuels - Chapitre 3 : Le droit d'Internet - Le droit sur Internet - A. Des questions nouvelles - B. Le droit existe - Il n'y a pas de véritable vide juridique, mais d'éventuelles lacunes - C. Un droit classique - D. Critères de rattachement - Chapitre 4 : Le droit international privé

... vente via Internet, différentes responsabilités des acteurs de la société dite de l'information,... matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs, dit «Bruxelles II», entré ...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• 10 MAI 2007. - Loi visant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (1)

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française (1)

...: toute personne investie de l'autorité parentale, selon les principes de l'autorité parentale tels... les personnes qui ont la responsabilité légale d'un ou de plusieurs élèves. § 2.L'Asso...

• BOB-FR, 6 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 31496 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 septembre 2009

...�re matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Le requérant expose également les dis...

• 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/608 du Collège de la Commission communautaire française fixant la charte déontologique et le registre d'activités applicables aux services « Espaces-Rencontres »

...1° Responsabilité. L'éthique des services « Espaces-Rencontres » ... dans l'exercice de leur autorité parentale. Les enfants restent sous la responsabilité des p...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE