Responsabilite du banquier

• Arret nº C.10.0180.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

... aux éléments constitutifs de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit sont irrelevan...

• Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

...288, n° 176 ; La responsabilité du banquier, dispensateur de crédit en droit belg...

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... Le banquier n’est pas tenu au secret professionnel au sens ... « Mécanismes particuliers et la responsabilité du banquier », Séminaire A.E.D.B.F., 6 mars 2008...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Arret nº 2007/AR/1621 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 décembre 2009

... une faute que n'aurait pas commise un banquier normalement prudent et diligent. 8. La cour consta... n'est pas significatif d'une responsabilité de la banque. Il n'est donc pas prouvé qu'en auto...

• 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...3° assure la responsabilité du travail exécuté dans les servises visés sous... des Finances, la Cour des comptes et le Banquier de la Commission communautaire commune;. 9° parti...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2004/RG/17 de Cour d'appel, Liège, 31 octobre 2007

... et intérêts, sur base de la responsabilité du donneur de crédit. . La sa Ing Banque Belgique...Il indique que la responsabilité du banquier serait de nature quasi délictuelle, se fondant su...

• 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...9° assure la responsabilité du travail exécuté dans le Service, sur les plan... des Finances, la Cour des comptes et le Banquier de la Commission communautaire commune. L'un des a...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

...Voyez également votre banquier ou votre courtier en crédits pour qu'il puisse é... qu'un locataire (paiement, responsabilité, ..). Il convient donc de bien préciser lors de l...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

... provisoire avait été communiquée au banquier, plusieurs courriers faisant état de problèmes f...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

... devra fournir les garanties à son banquier, constituées généralement par des biens personn...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers