responsabilite directeur general

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...En général, je peux Vous signaler que, comparé à l'arrêté...Chaque directeur de centre devra préciser les dispositions formul�... des personnes agissant sous leur responsabilité, peuvent effectuer des fouilles, ont été fixés ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Arrête :. TITRE Ier. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent arrêté règle, en appl... pour cet ensemble de services, la responsabilité de la gestion journalière tant administrative, fi...2° l'identité du directeur du service, son extrait du casier judiciaire datan...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 février 2009

L'arrêté royal du 16 juillet 2008 portant fixation de la composition du Comité de direction du Service public fédéral Finances qui n'admet au comité de direction du S.P.F. Finances que les administrateurs N-2 "Recouvrement\

... la base de l'article 93 du règlement général de procédure et de l'article 12 de l'arrêté roy... du service public fédéral, !des directeurs fonctionnels des services d'encadrement "Budget et... cinq "entités" placées sous la responsabilité de l'administrateur général des Impôts : - l'Ad...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financier, qui relèvera des responsabilités de la Banque Nationale de Belgique (ci-après « l... de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que les compé... de la CBFA exerçant un mandat de directeur auprès de la Banque et le mandat des membres du c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière... et Environnement, un Comité d'experts-directeur et les comités d'experts listés ci-après, sont ... utilisée pour le calcul d'une responsabilité financière definitive prévue à l'article 196bis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

... mise en place des six administrations générales sera examinée la manière la plus optimale d'inst... le partage des ressources et des responsabilités. Cet examen portera sur l'équilibre entre la néc... sont placés sous la responsabilité du Directeur du service d'encadrement ICT;. 2° les services su...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 30 AVRIL 2009. - Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire (1)

... sont adressées à l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement e...�s de passation est placé sous la responsabilité de la direction de l'établissement scolaire. . §...(s) concerné(s) désigne(nt) un directeur pour assurer la responsabilité du respect des con...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... dans le cadre d'une action en responsabilité dirigée par le liquidateur de SAirGroup contre ce... par SAirGroup, lors d'une assemblée générale à tenir aux alentours du 1er octobre 2001, de tou.... Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinati...

• 26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1)

... est assuré, sous la responsabilité de l'Administrateur(trice) général(e), par le (lla) Directeur(trice) général(e) adjoint(e) Expert(e). . Le sec...

• BOB-FR, 27 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Raad van State, 14 juin 2006

Verzoekende partij bestrijdt de bevorderingen door verhoging in weddeschalen. Het vergelijken van de aanspraken en verdiensten van de kandidaten betekent dat ze tegen elkaar worden afgezet om de gelijkenissen en de verschillen te doen uitkomen in het licht van het te verlenen ambt. Uit de notulen blijkt dat de aanspraken en verdiensten van alle gegadigden zijn onderzocht. Evenwel blijkt geen echte vergelijking van de aanspraken en verdiensten van de gegadigden. De middelen zijn in die mate gegrond.

... la base de l'article 12 du règlement général de procédure;. Vu l'ordonnance du 28 septembre 20... 13 B sont présentés par les directeurs généraux de la direction générale à laquelle ... de services qui ne sont pas de la responsabilité d'un directeur général ou du secrétaire génér...