responsabilite civile professionnelle

• Directive déontologique relative à l'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l'IPI.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

...b. D'une expérience professionnelle de minimum trois ans dans le contrôle, la concept... Il est couvert par une assurance "Responsabilité civile professionnelle" envers les tiers pour les ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... en même temps une activité professionnelle tombant entièrement ou partiellement dans le cham... et de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette dernière doit en ou...

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public

...11° Il souscrit une assurance "Responsabilité civile professionnelle" envers les tiers pour les ...

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• 18 JANVIER 2010. - Loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (1)

... conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en ... de leurs missions professionnelles conformément au droit commun. Il leur est interdi... de faire couvrir leur responsabilité civile professionnelle par un contrat d'assurance approuv...

• BOB-FR, 17 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 AVRIL 2010. - Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (n° A-72/1 et 2 - 2009/2010) (1)

... des qualifications professionnelles ainsi que ses modifications ultérieures;. 2° age... ou collective concernant la responsabilité professionnelle, telles que définies par le Gouve...'une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle et d'une assurance couvrant les...

• BOB-FR, 3 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

...�tre couverte par une assurance en responsabilité civile. Section 2. - Règlement d'ordre intérieur... la responsabilité civile professionnelle du directeur et du personnel de l'établissement. ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrest nº 2008AR2836 de Hof van Beroep, Brussel, 22 juillet 2011

...et son assureur en responsabilité civile professionnelle, la S.C.R.L. Les Assurances...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financier, qui relèvera des responsabilités de la Banque Nationale de Belgique (ci-après « l..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... 3 prévoit un régime de responsabilité civile limitée applicable à la Banque, aux membres de s...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE