responsabilite civile exploitation

• Arret nº C.10.0248.N de Cour de cassation, Belgique, 21 février 2011

... à la police 'assurance de la responsabilité' n° 919.232.487, section 2, (la défenderesse) co... d'assurances existantes 'responsabilité civile - exploitation' des assurés (entrepreneur, archit...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financier, qui relèvera des responsabilités de la Banque Nationale de Belgique (ci-après « l... 3 prévoit un régime de responsabilité civile limitée applicable à la Banque, aux membres de s... d'investissement intitulé « exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF) ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou suburbains de transp... de mise en service a la responsabilité d'apposer sur le véhicule le NEV qui lui est attr... souscrire une assurance de responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couver...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

...12. Responsabilité du sous-traitant . 13. Assurances . 14. Résiliati... d'assurance couvrant sa responsabilité civile exploitation pour tous dommages matériels et corp...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires

... 2006 relative à la sécurité de l'exploitation ferroviaire, les articles 40 et 41, modifiés par ... 5° Elle conclut une assurance en responsabilité civile qui couvre suffisamment les risques financi...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2008/AR/1682 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 février 2010

...N°: 2008/AR/1682 siégeant en matière civile,. N° rép.: 2010/ après en avoir délibéré, r... KBC Assurances ») est l'assureur responsabilité civile « exploitation-livraison » de la SPRL B. ...

• Arret nº C.07.0306.N de Belgique, 15 mai 2008

... à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, appr... de la responsabilité civile-exploitation et de la responsabilité civile-auto, a décidé q...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les modalités de gestion et d'exploitation du Secrétariat Polaire. Art. 63. Le Roi fixe la... utilisée pour le calcul d'une responsabilité financière definitive prévue à l'article 196bis... ou forfaits dus durant une année civile qui sont portées au remboursement dans les délai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...26° « succursale » : un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue ... c) la responsabilité du payeur conformément à l'article 37, y compris...Section 1re. - Des sanctions civiles. Art. 61. Sont interdites et nulles de plein droit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 octobre 2006

Lorsque la partie intervenante a fait parvenir au Conseil d'Etat un "dernier mémoire\

... une "excavation subséquente à l'exploitation d'une carrière (..) et qui a été exploitée ant... fixer le montant de l'assurance responsabilité civile-exploitation à souscrire par la S.A. RECYN...