resolution du parlement europeen

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34 documents pour resolution du parlement europeen

- Arrêt nº 57502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011
... Parlement européen, proposition de résolution du . 17 mar...
- Arrêt nº 57503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011
... Parlement européen, proposition de résolution du . 17 mar...
- 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
... données qui, conformément à la résolution MSC.286 (86) de l'OMI, figurent sur la fiche de do...
- BOB-FR, 15 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêt nº 52779 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 décembre 2010
... nouveaux documents, à savoir une Résolution du Parlement européen du 5 février 2009 sur le K...
- Introduction
Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... . Ainsi, la Directive européenne 2002/91/CE 3 impose, aux pays membres, d’adopt... et du Patrimoine a été voté par le Parlement wallon, le 18 avril 2007 en vue de promouvoir la p....E.B., qui a déjà fait l'objet d'une résolution le 23/04/09 par le Parlement européen 109 , impo...
- La P.E.B. expliquée
- Arrêt nº 15428 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 1 septembre 2008
... du président du Conseil de l’Union européenne au premier ministre togolais du 04/11/2004, d’unne résolution du parlement européen du 13/05/2005 et d’un rap...
- Arret nº 8699 de Belgique, 22 novembre 1990
..., il invoque l'existence d'une résolution du Parlement européen relative à "l'harmonisatio...
- Arrêt nº 50382 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2010
... 32 du règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établi...2.2. Elle invoque la résolution 2001/2035 (INI) du Parlement européen et la réso...
- Arrêt nº 56971 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
...Parlement européen, Proposition de résolution du 17 mars 2...
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... conclusions, notamment sur la résolution du conflit de lois en faveur de la loi américaine... 4.1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la ...

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