Resolution du Conseil europeen

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... au profit de la Banque Centrale Européenne (en abrégé, ci-après la BCE), instituée par le... de direction ainsi que les membres du Conseil de Régence de la S.A. Banque Nationale de Belgiqu... concernant l'introduction de l'euro (Résolution du Conseil européen du 7 juillet 1997, JOCE C 236...

• Arrêt nº 57503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... Parlement européen, proposition de résolution du . 17 mars 2010 / R...

• 2 MAI 2002. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

... d'embargo financier décidées par le Conseil de Sécurité des Nations unies dans sa Résolutio... reprise par le Conseil de l'Union européenne dans son Règlement (CE) n° 2580/2001 du 28 déce... applique le paragraphe 1, c, de la résolution 1373 qui préconise le gel des fonds et autres avo...

• BOB-FR, 28 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

.... Par courrier du 13 juillet 2006, le conseil de Copiepresse met Google en demeure de supprimer ... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... conclusions, notamment sur la résolution du conflit de lois en faveur de la loi américaine...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... de méthodes alternatives de résolution des litiges;. h) un soutien à la formation des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 50382 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2010

... (CE) N° 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un c...2.2. Elle invoque la résolution 2001/2035 (INI) du Parlement européen et la réso...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise ...- « résolution A.851 (20) de l'OMI », la résolution A.851 (20) ...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et l

...�riel du 23 décembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 20... en vue de la création du groupement européen de coopération territoriale Communauté Dour-Bava...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... données qui, conformément à la résolution MSC.286 (86) de l'OMI, figurent sur la fiche de do...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 52779 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 décembre 2010

... nouveaux documents, à savoir une Résolution du Parlement européen du 5 février 2009 sur le K...