Resolution du Conseil de l Union europeenne

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... l'Institut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les modalités et les moyens à met... encore aucune norme technique européenne pour l'interception de communications Internet et ... au § 1er, issues directement de la résolution du Conseil des Ministres de l'Union européenne du...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Considérant que la résolution du Conseil du 2 décembre 1993 et les conclusions ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ARRET nº 53321 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 17 décembre 2010

... courriers adressés par son précédant conseil et le conseil de ses parents adoptifs au service M... le prescrit de l’article 5 de la «Résolution du Conseil de l’Union européenne du 26 juin 1997...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... la cour, après concertation avec les conseils des parties, ainsi qu'une procédure pour la commu... la conclusion de conventions dont la résolution judiciaire et/ou l'annulation est postulée. La de... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl...

• 2 MAI 2002. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

... d'embargo financier décidées par le Conseil de Sécurité des Nations unies dans sa Résolutio... reprise par le Conseil de l'Union européenne dans son Règlement (CE) n° 2580/2001 du 28 déce... applique le paragraphe 1, c, de la résolution 1373 qui préconise le gel des fonds et autres avo...

• BOB-FR, 28 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Décisions nº 01-0813/R10213 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 31 janvier 2002

...�te introductive d'instance invoque la Résolution du Conseil de l'Union européenne du 26 juin 1997 ...

• 9 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3, du code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter, E, § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

...'existe encore aucune norme technique européenne pour l'interception de communications via Internet...Le Conseil d'Etat a remarqué qu'une différence de traitemen... 1er sont directement issues de la résolution du Conseil des Ministres de l'Union européenne du...

• BOB-FR, 10 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 15428 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 1 septembre 2008

... du président du Conseil de l’Union européenne au premier ministre togolais du 04/11/2004, d’unne résolution du parlement européen du 13/05/2005 et d’un rap...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

.... Par courrier du 13 juillet 2006, le conseil de Copiepresse met Google en demeure de supprimer ... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... conclusions, notamment sur la résolution du conflit de lois en faveur de la loi américaine...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... de méthodes alternatives de résolution des litiges;. h) un soutien à la formation des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única