Resolution communautaire

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128 documents pour Resolution communautaire

- 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française
...Vu la Résolution du Conseil provincial du Brabant du 27 octobre 197...
- BOB-FR, 27 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
...- « résolution A.851 (20) de l'OMI », la résolution A.851 (20) ...
- BOB-FR, 26 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010
...Le droit primaire communautaire a donc prévu un système constitué d'une plurali... concernant l'introduction de l'euro (Résolution du Conseil européen du 7 juillet 1997, JOCE C 236...

- 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
... données qui, conformément à la résolution MSC.286 (86) de l'OMI, figurent sur la fiche de do...
- BOB-FR, 15 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information
... données qui, conformément à la résolution MSC.150 (77) de l'OMI, figurent sur la fiche de do...
- BOB-FR, 26 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 11 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (1) (2)
...La mise en oeuvre de cette résolution du Conseil, reconnaissant les effets positifs d'un... aboutir à une solution au niveau communautaire. Si, dans le cadre de la résolution du Conseil Ec...
- BOB-FR, 20 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 27 JUILLET 2011. - Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1)
... à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et...3° « Résolution A.949(23) de l'OMI » : la Résolution A.949(23) d...
- BOB-FR, 12 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique
... », est instituée conformément aux résolutions de la Conférence internationale de Genève du 26 ... internationales, nationales, communautaires et locaux;. - à participer à l'organisation des ...
- BOB-FR, 1 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Croix-Rouge de Belgique. - Statuts Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003, les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, modifiés en date du 13 octobre 2003, et annexés
... », est instituée conformément aux résolutions de la Conférence internationale de Genève du 26 ... internationales, nationales, communautaires et locales;. - à participer à l'organisation des...
- BOB-FR, 22 avril 2004
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Collège n° 99/128 du 30 avril 1999, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée Le C
... communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en...Vu la résolution du Conseil de la Commission communautaire flamande...
- BOB-FR, 22 juin 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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