resolution 1325

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

...Ayant à l'esprit également la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation de...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• La vente immobilière: formalisme, capacité, validité, obligations des parties et autres dispositions générales

Quand y a-t-il vente immobilière ? Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ? -Quand considèrera-t-on qu'il n'y a pas d'accord valable ? I. En cas d'incapacité d'une des parties. II. En cas de vice du consentement. -Qui peut demander l'annulation de la vente ? -Que se passera-t-il si la vente est annulée ? I. Pour les parties au contrat de vente. II. Pour les tiers au contrat de vente. -Que se passe-t-il si le bien mis en vente appartient en tout ou en partie à un mineur d'âge ? -Que se passe-t-il si le bien immobilier est acheté en tout ou en partie par un mineur d'âge ? -Quid du mineur émancipé ? -Quid du mineur prolongé ? -Quid de l'interdit ? -Quid d'une personne munie d'un conseil judiciaire ? -Quid d'une personne mise sous administration provisoire ? -Quels sont les...

... pas, le vendeur pourra poursuivre la résolution de la convention à ses torts et lui réclamer des... Article 1589 du Code Civil . Article 1325 du Code Civil . Article 1347 du Code Civil . A...

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• 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

... ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et de... cas, nonobstant le prescrit de l'article 1325 du Code civil, deux originaux suffisent. ». Art. ...

• BOB-FR, 11 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Urteil nº 110/1999 de Verfassungsgerichtshof, 14 octobre 1999

...Itterbeek, wohnhaft in 1325 Chaumont-Gistoux, rue Bonneveau 8, E. Nackaerts, w... dieses Rates (einstimmig angenommene Resolution vom 23. Juni 1998), den Präsidenten des Wallonisc...

• 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

... ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et de... cas, nonobstant le prescrit de l'article 1325 du Code civil, deux originaux suffisent. ». Art. ...

• BOB-FR, 18 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Urteil Nr. 110/99 vom 14. Oktober 1999 Geschäftsverzeichnisnummern 1384, 1385, 1415, 1419, 1420, 1434-1437, 1441-1443, 1455, 1463, 1465, 1467, 1468, 1472-1474, 1481, 1483, 1487-1489, 1491-1574, 1579,

...Itterbeek, wohnhaft in 1325 Chaumont-Gistoux, rue Bonneveau 8, E. Nackaerts, w... dieses Rates (einstimmig angenommene Resolution vom 23. Juni 1998), den Präsidenten des Wallonisc...

• BOB-DU, 9 décembre 1999
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• SCHIEDSHOF

• Arret nº 2007/AR/1541 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 septembre 2008

... emprunteurs peut donner lieu à la résolution judiciaire (comp. Gand 4 juin 2003, NjW 2004, 700,.... En vertu de l'article 1325 in fine du Code civil, le défaut de la mention qu...

• CODE DES SOCIETES (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-12-2006)

..., dans ce dernier cas, à l'article 1325 du Code civil. Il suffit de deux originaux pour le... est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérets. La résolution doit êt...

• Legislation Consolidé
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• Arrêt n° 110/99 du 14 octobre 1999 Numéros du rôle : 1384, 1385, 1415, 1419, 1420, 1434-1437, 1441-1443, 1455, 1463, 1465, 1467, 1468, 1472-1474, 1481, 1483, 1487-1489, 1491-1574, 1579, 1580, 1591, 15

...Itterbeek, demeurant à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Bonneveau 8, E. Nackaerts, d... la demande des membres de ce Conseil (résolution adoptée à l'unanimité le 23 juin 1998), par le ...

• BOB-FR, 9 décembre 1999
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