resiliation neuf

• Arret nº P.11.0019.F de Belgique, 27 avril 2011

...Le demandeur invoque neuf moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt... à neuf, tout en s'assurant de la résiliation de tous les baux en cours ;. - le but de lucre du ...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... conclu le 10 avril 1992 ; la résiliation est convenue sous la condition suspensive du paiem... Sabena, les commandes passées par Sabena de neuf avions conformément à la convention d'achat d'av...

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

...�ve à deux par semaine, le nombre maximum à neuf. Dans le premier alinéa, il faut entendre par :....3° de la résiliation du contrat de travail ou d'entreprise par un méde...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... SAirGroup, « sans frais pour Sabena », de neuf avions A319 achetés ou commandés par Sabena ; . ... à la faillite de Sabena pour résiliation du A320 Purchase Agreement le 2 octobre 2001, pré...

• Arret nº 5/2005 de Cour Constitutionnelle, 12 janvier 2005

Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer

... dans une procédure concernant la résiliation d'un contrat de bail verbal, prouvé par un écrit... initialement qualifié ce contrat de bail de neuf ans, auquel s'appliqueraient les modes de résilia...

• Arret nº 2005/AR/1624 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2009

... à Onity qu'elle estime qu'un préavis de neuf mois est insuffisant et qu'elle demande une indemn... du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à...

• Arret nº S050088N de Belgique, 23 janvier 2006

...d'apporter la preuve de la résiliation unilatérale et illicite du contrat de travail par... au cours de la période du préavis de dix-neuf mois notifié par la lettre du 27 mars 2002 pour i...

• Arret nº C.07.0234.N de Belgique, 14 janvier 2008

... consenti pour la période maximum de nonante-neuf ans et est en principe présumé arriver à expira... du 20 septembre 2005 notifiant la résiliation du bail pour le 24 novembre 2006. Par la même let...

• Arret nº C020623F de Belgique, 4 novembre 2004

...- l'indemnité de résiliation contractuellement prévue, soit la somme de 924.00...� contractuelle de résiliation, une somme de neuf cent vingt-quatre mille francs majorée des intér...

• Arret nº C.08.0193.F de Belgique, 23 octobre 2009

... dont celles qui en permettent la résiliation anticipée. Ils rappellent que la possibilité de ... de résidence principale comme un bail de neuf ans soumis aux clauses impératives de résiliatio...