resiliation de contrat mutuelle

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... institutions s'engagent à se rendre mutuellement service pendant une période transitoire. Les deux... implique le transfert ou la résiliation de contrats d'assurance individuels. Exercice d'un...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

... répond que les statuts régissant son contrat d'assurance :. « ne prévoient (..) pas d'effet r...-ci aurait dû être formée contre la Mutuelle Entraide Hospitalisation, qui gère les assurances...(notamment celui relatif à la résiliation) l'ont été à Partena Mutualité Libre, qui y a ...

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...L'exploitant confirme la demande de résiliation et prend rendez-vous avec le client pour le relev�... sont définis en concertation mutuelle avec le demandeur de sorte que la sécurité gén�... d'assainissement en concluant un contrat avec la commune, la régie communale, l'intercommu...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les solutions légales, et les autres...

Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre les mauvais locataires.

... d'un rapport de droit déterminé (contrat de vente, de services, de travail, de location, co...*
confiance mutuelle;. *
rapidité des débats;. *
polyvalence des po...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...'affilient à la date de prise de cours du contrat;. - pour les nouveaux membres du personnel : affil... les originaux de ces documents à votre mutuelle. - Envoyer à DKV les copies et le décompte de la...21.1. de résiliation par le preneur d'assurance ou l'assureur à la fin...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... qui s'occupe de promouvoir l'activité mutuelle, développe par ailleurs une activité dans le sec... clause suivant laquelle, en cas de résiliation du contrat d'assurance, l'assureur avertira imméd...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... aux définitions fixées par le contrat Assurance hospitalisation et qui sont soumis à la...3° en cas de résiliation du contrat Assurance hospitalisation suite au non ...� sociale belge et inscrits auprès d'une mutuelle belge. Dans ce cas, l'affiliation doit être deman...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14. MAI 2009 - Erlass der Regierung über die Jugendhilfe und den Jugendschutz - Erratum

...10° contrat de gestion : le contrat visé à l'article 22, § ... d'agréation équivaut à une résiliation du contrat qui peut être prononcée conformément...�ant, des décomptes correspondants de la mutuelle. Pour le remboursement du ticket modérateur, ce s...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

...• Le 28 février 1824 (contrat enregistré à Mons le 11 janvier 1826), la Socié...-Denis, Obourg, Havré, avec cession mutuelle de parcelles équivalentes 26 ha 19 a 96 ca; . • ... le cédant ainsi que les clauses de résiliation de ladite convention par le cessionnaire;. Consid�...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• Arret nº 89/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 39, § 1er)

... avec l'accord du médecin-conseil de sa mutuelle a seulement droit à une indemnité de congé dont... de l'indemnité de congé en cas de résiliation unilatérale du contrat de travail d'un travailleu...