resiliation de contrat d assurance

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

... lien de subordination par le biais d'un contrat de travail ou comme le fait de disposer de manièr... prévoir que sa suspension ou sa résiliation ne produira ses effets qu'à l'expiration d'un dé...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...a. personnes occupées sous contrat de travail d'étudiants;. b. personnes occupées v...Rachat. Résiliation du contrat par le preneur d'assurance ou par l'aff...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

... répond que les statuts régissant son contrat d'assurance :. « ne prévoient (..) pas d'effet r...(notamment celui relatif à la résiliation) l'ont été à Partena Mutualité Libre, qui y a ...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...'affilient à la date de prise de cours du contrat;. - pour les nouveaux membres du personnel : affil...21.1. de résiliation par le preneur d'assurance ou l'assureur à la fin...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

...13. Assurances . 14. Résiliation du contrat et mesures d'office . 15. Condition sus...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... clause suivant laquelle, en cas de résiliation du contrat d'assurance, l'assureur avertira imméd...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... aux définitions fixées par le contrat Assurance hospitalisation et qui sont soumis à la...3° en cas de résiliation du contrat Assurance hospitalisation suite au non ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les effets de la faillite pour les créanciers

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...

... de déchéance du terme ou encore de résiliation anticipée ? . La clause de déchéance du terme ...

• La faillite
• Sommaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... implique le transfert ou la résiliation de contrats d'assurance individuels. Exercice d'un...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... de l'établissement loueur après résiliation du contrat de location;. 5° contrats d'assuranc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única