resiliation de contrat assurance

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... aux définitions fixées par le contrat Assurance hospitalisation et qui sont soumis à la...3° en cas de résiliation du contrat Assurance hospitalisation suite au non ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

... lien de subordination par le biais d'un contrat de travail ou comme le fait de disposer de manièr... la durée de l'agrément, un contrat d'assurance aux fins de couvrir sa responsabilité professionn... prévoir que sa suspension ou sa résiliation ne produira ses effets qu'à l'expiration d'un dé...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

...(avocat) contracté le 24 août 1988 une assurance HOSPITALIA pour elle et sa fille aînée, via Part... répond que les statuts régissant son contrat d'assurance :. « ne prévoient (..) pas d'effet r...(notamment celui relatif à la résiliation) l'ont été à Partena Mutualité Libre, qui y a ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l...a. personnes occupées sous contrat de travail d'étudiants;. b. personnes occupées v...Rachat. Résiliation du contrat par le preneur d'assurance ou par l'aff...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...'affilient à la date de prise de cours du contrat;. - pour les nouveaux membres du personnel : affil...21.1. de résiliation par le preneur d'assurance ou l'assureur à la fin...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

...13. Assurances . 14. Résiliation du contrat et mesures d'office ...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, dont l'intitul... clause suivant laquelle, en cas de résiliation du contrat d'assurance, l'assureur avertira imméd...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... implique le transfert ou la résiliation de contrats d'assurance individuels. Exercice d'un...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... de l'établissement loueur après résiliation du contrat de location;. 5° contrats d'assuranc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.11.0149.F de Cour de cassation, Belgique, 6 février 2012

..., § 1er, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - articles 26 et 27, 6°,... et, d'autre part, que la résiliation d'un contrat implique qu'il n'est pas nul ou, enco...