resiliation assurance maladie

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... implique le transfert ou la résiliation de contrats d'assurance individuels. Exercice d'un... en matiere d'organisation de l'assurance maladie complementaire (articles 297 et 298). Les modifica...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

...(avocat) contracté le 24 août 1988 une assurance HOSPITALIA pour elle et sa fille aînée, via Part... de la prévention et du traitement de la maladie et de l'invalidité ou l'octroi d'indemnités en c...(notamment celui relatif à la résiliation) l'ont été à Partena Mutualité Libre, qui y a ...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...) La disposition suivante quant à la résiliation du contrat : . 1. Exception faite du cas des soins... prises pour assurer la prophylaxie de maladies contagieuses. Toute maladie à déclaration obliga... ne sont pas réglés par le biais de l'assurance-maladie belge; . c. le solde éventuel en faveur d...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l...Rachat. Résiliation du contrat par le preneur d'assurance ou par l'aff... groupe vie et décès1) en cas de maladieCouvert2) en cas d'accidentCouvert3) en cas de repos légal...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 1999

La demande formée par le candidat ne peut, eu égard à ses termes dépourvus d'équivoque, s'analyser qu'en une sollicitation inconditionnelle de la perte de sa qualité de candidat sous-officier de carrière. Si le candidat a également manifesté son souhait de rester militaire, désormais comme volontaire de carrière, il n'ignorait manifestement pas que ce souhait pouvait n'être pas exaucé, avec pour conséquence la perte de ses droits en matière de chômage et d'assurance maladie et invalidité, ce qui suppose son départ de l'armée. Il s'ensuit que l'Etat belge n'a commis aucune erreur dans l'analyse des termes de la demande du candidat.

... accorde le 13 juillet 1995 la résiliation de l'engagement en qualité de CSOC et constate qu...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

... - Risques assurés : maladie, accident et accouchement- Frais d'hospitalisation...21.1. de résiliation par le preneur d'assurance ou l'assureur à la fin...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... et affiliés à une caisse d'assurance maladie belge;. 3° fbz-fse Constructiv : "Fonds de sécur...3° en cas de résiliation du contrat Assurance hospitalisation suite au non ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... bancaire, financière et des Assurances sous le numéro 1529, établie avenue Livingstone ...Date d'effet et possibilités de résiliation . Art. 14. § 1er. La convention collective de tra... et si ceci est en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou d'un accident (de travail). S...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules (SPRL RAYANE AND PARTNERS plaquettes nos 1915, 2159 et 2683)

... lequel un seul des deux contrats d'assurance litigieux aurait été remplacé par un autre d'au... société exploitante a fait état de la maladie d'un chauffeur durant 3 trimestres de l'an 2000, d... avait été accidenté, de la résiliation de deux contrats d'assurance par les compagnies en...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... Bancaire, Financière et des Assurances sous le numéro 1529, établie au n° 6 de l'avenu...- Date d'effet et possibilités de résiliation . Art. 14. § 1er. La convention collective de tra... et si ceci est en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou un accident (de travail). Sec...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements