resiliation assurance

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

... de la garantie après la résiliation de la police (cf. infra, page 225). . . Conseil ....

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

...(avocat) contracté le 24 août 1988 une assurance HOSPITALIA pour elle et sa fille aînée, via Part...(notamment celui relatif à la résiliation) l'ont été à Partena Mutualité Libre, qui y a ...

• Avis du Bureau de Tarification castastrophes naturelles : Annexe II. - Conditions générales. - Assurance catastrophes naturelles. - Conditions générales du Bureau de tarification 2006.

... la modification du contrat ou que la résiliation visée au 3) ait pris effet, l'assureur* :. - fo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, dont l'intitul... clause suivant laquelle, en cas de résiliation du contrat d'assurance, l'assureur avertira imméd...

• Arret nº C050051N de Belgique, 5 janvier 2006

...4. WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, société anonyme,. 5. WINTERTHUR EUROPE ASSURANC... à la suite de la lettre de résiliation du 12 avril 1994 émanant de leur mandataire, la S...

• Arret nº 2006/RG/1120 de Cour d'appel, Liège, 17 octobre 2007

...� titre subsidiaire , elle invoque la résiliation de la police au 1 février 2004 et propose de paye...'article 4.5 des conditions tarifaires d'assurance du plan revenu garanti en vertu duquel sont assura...

• Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

...13. Assurances . 14. Résiliation du contrat et mesures d'office ...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Les effets de la faillite pour les créanciers

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...

... déterminés, créances, polices d'assurance, ..). - le créancier qui a exposé des frais pou... de déchéance du terme ou encore de résiliation anticipée ? . La clause de déchéance du terme ...

• La faillite
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 janvier 2006

Dans le cadre d'un appel d'offres, un soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière a intérêt, quant aux moyens, à contester l'appréciation qui a abouti à déclarer son offre irrégulière et celles de ses concurrents régulières. Si telle est la portée des moyens invoqués, la société requérante a dès lors intérêt à son recours. Elle n'est pas tenue de démontrer que son offre aurait été jugée la plus intéressante si elle n'avait pas été éliminée au stade de la régularité des offres, ce qui reviendrait à se substituer au pouvoir adjudicateur, l'illégalité de la décision d'irrégularité d'une offre affectant la décision finale d'attribution du marché. Pour le surplus, il importe peu, en ce qui concerne la recevabilité du recours en annulation, que le marché litigieux ait été conclu et e...

... offre et d'attribuer à la société d'assurances mutuelles SMAP le marché public relatif à l'assu... à la prise d'effet de la résiliation sont remboursées, le cas échéant, dans un déla...

• Arret nº C050274F de Belgique, 15 février 2007

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Décisions et motifs critiqués. La cou... le 17 mai 1997 qu'est intervenue la résiliation de la police d'assurance (..) ;. Qu'en outre, (le ...