resiliation assurance

La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. ...... c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du ...... Quelles sont les déchéances et les exclusions prévues par la police d'assurance?. a) Les déchéances. b) Les exclusions. 9. L'...