residence secondaire impots

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... dans une école fondamentale et secondaire spécialisée; ». CHAPITRE 3. - Modification de l... la bicyclette pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail, et vice versa, ont droit ...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Annexes

Exemple illustrant le régime applicable lorsque des emprunts ont été conclus avant le 1e janvier 2005. 1. Énoncé du cas. 2. Solution. B. Exemple illustrant le régime de la déduction pour habitation unique (emprunts conclus après le 1e janvier 2005) et des réductions pour épargnelogement et pour épargne à long terme. 1. Énoncé du cas. 2. Solution. C. Tableau synthétique des revenus immobiliers et de leur régime d'imposition. D. Tableau synthétique des avantages fiscaux en fonction du type et de la date de l'emprunt.

...une résidence secondaire à Coxyde (R.C. 1.200 EUR) acquise le 1...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

...CHAPITRE III. - Enseignement secondaire. Section Ire. - Loi modifiant certaines dispositio... b) la distance entre le domicile ou la résidence de l'élève et l'école et la distance entre l'ad...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº F.09.0018.F de Belgique, 14 mai 2010

N° F.09.0018.F. RÉSIDENCE CHRISTALAIN, société anonyme dont le siège soci... à la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs chefs de ménage. Suivant l'a...

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

... maritalement l'existence d'un bail de résidence principale sur le logement. ». Art. 8. A l'articl... préciser le débit du fluide secondaire et la puissance des auxiliaires. - Dans le cas d'u...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...- Dispositions particulières aux résidences-services. Art. 19. Pour être recevable, la demand... au moins du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un titre de l'enseignement supéri...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... Art. 18. La résidence administrative de l'agent est établie au lieu où... 3) agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences. commerciales;. 4...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003 (1)

... de fonctionnement pour les écoles secondaires et les internats. Art. 2. Les articles 2 à 3bis i... enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et qui suivent l'enseignement secondaire, par...

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 107/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

... des questions n'étant pas d'ordre secondaire et dont les principes auraient dû être préalabl... que dans la langue de leur lieu de résidence temporaire. Si la Communauté française n'est pas...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1° d'enseignement secondaire de jour à l'Ecole royale des Cadets;. 2° de se... europeen ou son domicile ou sa résidence dans un Etat membre de l'Espace économique europe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única