Residence secondaire

• La déduction des charges immobilières au titre de frais professionnels

. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménagement de son jardin ?. 42. Que se passe-t-il si le locataire déduit en frais professionnels le loyer et que le bailleur n'est pas au courant de cette affectation ?. 43. Après la cessation d'activité, peut-on encore déduire, au titre de frais professionnels, les inté...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Arrêt nº 66514 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... de Noraduz où vos parents avaient une résidence secondaire. Le 25 février 2009, deux hommes en ci...

• Arret nº F.09.0018.F de Cour de cassation, Belgique, 16 décembre 2011

N° F.09.0018.F. RÉSIDENCE CHRISTALAIN, société anonyme dont le siège soci... à la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs chefs de ménage. Suivant l'a...

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

...3° occupants d'une résidence secondaire : un équivalent-habitant par résidenc...

• BOB-FR, 21 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.10.0016.N de Cour de cassation, Belgique, 25 mars 2011

... entretenu dans une zone naturelle une résidence secondaire ainsi que trois constructions annexes ;...

• Arrêt nº 60947 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 mai 2011

... libéré, vous vous abritez dans une résidence secondaire appartenant à [B.]. Une semaine plus t...

• Arret nº 2010/RG/50 de Cour d'appel, Liège, 28 juin 2011

...-la résidence principale ou secondaire de l'intéressé. -le bâ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mars 2007

La seule autorité de chose jugée qui s'attache à un arrêt qui statue sur requête en annulation d'un acte retiré porte sur le constat que ledit acte a été retiré et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours dirigé contre un acte qui, par l'effet de ce retrait, n'existe plus. Un tel arrêt ne contient aucune considération sur la légalité de l'acte qui était attaqué. Partant, l'acte attaqué, qui est une nouvelle décision, n'enfreint pas la chose jugée par l'arrêt précité, quand bien même il serait identique à celui qui a été retiré.

... à la suite du vol, dans sa seconde résidence, de l'arme FN BROWNING 7.65 n° 232.697. Le 5 mars... en permanence dans sa résidence secondaire. Le 5 novembre, le gouverneur demande au procureur...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

... 3° occupants d'une résidence secondaire : un équivalent-habitant par résidenc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 92/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (art. 3, § 1er, c), tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007)

... du 14 mai 2010 en cause de la SA « Résidence Christalain » contre la Région de Bruxelles-Capi..., à titre de résidence principale ou secondaire, tout ou partie d’un immeuble bâti situé sur l...