résidence principale résidence secondaire

Doctrine

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

La loi

Pierre Jammar

Le code civil et la location. La notion de résidence principale. De quoi s'agit-il? Peut-on établir un contrat interdisant la résidence principale?

Législation

Legislation Consolidé - 20 Janvier 2006

Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.

Article 1. La demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire ...... ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, DEWAEL Modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire ...

Doctrine

Responsabilité Sociale des Enterprises - (20 Juin 2007)

La RSE est-elle une plusvalue pour les PME?

Anne Peeters

Peu d'entreprise ne trouveront aucune plus-value à se lancer dans la RSE. La principale difficulté réside dans le fait que le retour sur investissement est de moyen terme, sauf exception. En d'autres termes, une entreprise n'a rien à perdre à se lancer dans la RSE.

Doctrine

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

La déduction des charges immobilières au titre de frais professionnels

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

37. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménage...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 1996-6, Juin 1996

Le régime des holdings belges à nouveau attaqué, mais toujours avantageux

La dernière loi-programme fiscale porte atteinte à la principale particularité qui fait l'avantage de la holding ...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de donation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonn...

Doctrine

100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)

L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours

Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège

Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de succession (fiscal)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2008-9, Septembre 2008

Résultats en recul de la lutte contre la fraude fiscale

... L'autre source principale de la lutte contre la fraude est la « liaison ...