N° F.09.0018.F. RÉSIDENCE CHRISTALAIN, société anonyme dont le siège soci... une affectation à la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs chefs de ménag...
...-la résidence principale ou secondaire de l'intéressé. -le bâ...
... lecteur à même de lire l'information résidence enregistrée sur la puce, cette information n'éta... le transfert de sa résidence principale auprès de la commune où il vient s'établir. Dè... être considérée comme un élément secondaire ou accessoire (1) et, par conséquent, ne peut fai...
N° F.09.0018.F. RÉSIDENCE CHRISTALAIN, société anonyme dont le siège soci... une affectation à la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs chefs de ménag...
Cadre juridique. -B. Principe général. -C. Quel est le montant de la taxe et comment le calcule-t-on ?: a. Les eaux usées industrielles. b. Les eaux usées domestiques. c. Les eaux usées agricoles. -D. Existe-t-il des possibilités de restitution de la taxe ? -E. Comment et dans quel délai procéder à la déclaration à l'administration ?: a. La taxe sur les déversements des eaux usées industrielles. b. La taxe sur les déversements des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. -F. Comment l'administration calcule-t-elle le montant de la taxe sur le rejet des eaux usées industrielles ? -G. L'administration peut-elle procéder à une taxation d'office ...
... estimée d'un ménage pour sa résidence principale est de 100 m 3 par an et pour sa résiidence secondaire de 25 m 3 par an. Pour un équivalent employé te...
Lorsque rien ne permet d'affirmer que le projet autorisé par le permis d'urbanisme relatif à la construction d'un ensemble immobilier intégrant quinze appartements et deux maisonnettes en lieu et place d'un ancien hôtel s'inscrirait dans un projet touristique général et qu'il apparaît les quinze appartements sont destinés à la vente, le fait que les deux maisonnettes resteraient la propriété de la demanderesse de permis et qu'elles pourraient être mises en location comme gîtes ne suffit pas pour considérer que le projet, pris dans son ensemble, constitue un village de vacances répondant aux critères de l'article 141 du CWATUP. Dès lors que le permis attaqué n'est pas relatif à un équipement touristique visé par le chapitre IV du titre V du Livre 1er du CWATUP, il pouvait être octroyé en...
... appartements et deux maisonnettes (résidences secondaires, à vocation touristique) en lieu et p...'ainsi, la maison qui est la résidence principale de la première requérante et la résidence secon...
... études, ils logent en dehors de la résidence principale dudit preneur. Les exclusions prévues ... logement d'étudiant et la résidence secondaire des assurés (propriétaires, locataires ou occupa...
...Sa fonction principale consiste à verifier si les objectifs du stage de ... aux indemnités de déplacement et de résidence conformément aux prescriptions qui sont d'applica..., du cycle primaire ou du cycle secondaire;. 2° l'enfant doit accompagner le membre du per...
... ou les élèves qui partagent la même résidence principale; »;. 5° le point 36° est rétabli da... néerlandophone de l'enseignement secondaire ou un titre néerlandophone équivalent;. 2° en p...
... des sanitaires dans une résidence secondaire quil avait récemment fait bâtir dan... telles que le nom et l'adresse principale du propriétaire de la résidence secondaire où l...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
rijkscomptabiliteit | rustoord roosbeek | Kadaster | belnet | muziek luisteren | bischwiller mac | diffamazione legge | représentativité et démocratie | Moisson | noyers le val
