Residence principale

• Bail de résidence principale

• Intérieur
• Registre de la population
• Effets de linscription ou de la radiation
• Présomption de résidence principale

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Eligibilité
• Conditions
• Condition de résidence unique ou de résidence principale

• Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme Nancy ROSSIGNOL est commissionnée comme Consul général de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb. {abra}

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 182/2011 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2011

Art. 3, § 5, alinéa 3, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil ("Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur)

• Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à

• BOB-FR, 11 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Bruno VAN DER PLUIJM est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Canada, avec résidence principale à Ottawa. {abra

• BOB-FR, 9 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette

• BOB-FR, 20 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales

• BOB-FR, 20 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion ' résidence principale ', l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única