residence permanente

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... place of business or permanent residence in their territory and the operators of airports i..., temporairement ou de façon permanente, les autorisations mentionnées à l'article 4 du ...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 72522 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 décembre 2011

... passeport macédonien, votre carte de résidence permanente en Serbie, deux document concernant vos...

• 20 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative

...Cependant, lorsque l'habitation permanente rendue possible du point de vue de l'aménagement ...1° n'occupe plus la résidence de week-end en tant que résidence principale, ce ...

• BOB-FR, 9 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgi

... dans la République de Géorgie, avec résidence principale à Bruxelles. Par les arrêtés royaux ...- de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Programme des Nations un...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Autres arrêtés

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

...b) aux personnes qui ont leur résidence permanente sur leur territoire au moment où elles...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.10.1673.N de Belgique, 16 novembre 2010

...�tant restrictivement; ceux qui ont une résidence permanente en Belgique ne sont pas des étrangers ...

• 22 AOUT 2006. - Loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (1) (2) (3)

... établi sur le territoire de l'Etat de résidence sans le consentement de l'Etat de résidence. 2. L... ou n'y aient pas leur résidence permanente, et. b) qu'ils soient soumis aux dispositions lég...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ARRET nº 44192 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 mai 2010

... à votre situation dans votre pays de résidence habituelle, à savoir la Fédération de Russie, o... premiers requièrent une résidence permanente en Arménie, ce qui exclut les requérants, et le ...

• Arrêt nº 72521 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 décembre 2011

... passeport macédonien, votre carte de résidence permanente en Serbie, deux document concernant vos...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... d'une sépulture qui, de façon permanente, est malpropre, envahie par la végétation, déla... dans une commune autre que celle de la résidence principale du défunt, la commune de la résidence...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE