residence du parc

• Ministerieel besluit genomen ter uitvoering van het besluit van de Waalse Regering van 1 februari 1996 tot wijziging van het besluit van de Franse Gemeenschapsexecutieve van 27 juli 1992 tot vaststelling van de modaliteiten voor het verlenen van het principieel akkoord bedoeld bij artikel 2bis van het decreet van 10 mei 1984...

... uitbreiding Residence le Jupille 25. ... uitbreiding Residence du Parc Amay 15. uitbreiding ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2006

Une commune ne peut pas exciper du caractère "favorable" du projet d'urbanisme critiqué, qui a trait au réaménagement d'un parc, pour dénier aux voisins du projet tout intérêt à agir dès lors qu'elle ne prétend pas - et a fortiori n'établit pas - que ce projet constituerait la seule option possible ou envisageable afin de réaménager le parc et éliminer ce qu'elle appelle un chancre urbain.

..., qui précise habiter dans la résidence "Les Maîtres de Musique" à une cinquante de mèt...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées.

... extension Residence le Jupille 25. ... extension Residence du Parc Chapelle-lez- 2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0168.F de Belgique, 2 septembre 2010

... ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PAVILLON II, sise à Fléron, parc du Bay Bonnet, ...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de...

... extension Residence du Parc Amay 15. extension ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... ne parait pas relever d'une gestion parcimonieuse des sols; que de ce fait, il ne répond pas à l'a... d'activités peu compatibles avec la résidence à l'est de la N57, en raison, notamment, de la vi...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit genomen ter uitvoering van het besluit van de Waalse Regering van 1 februari 1996 tot wijziging van het besluit van de Franse Gemeenschapsexecutieve van 27 juli 1992 tot vaststelling van de modaliteiten voor het verlenen van het principieel akkoord bedoeld bij...

... uitbreiding Residence du Parc Amay 15. uitbreidi...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

...Ceux-ci s'en prennent à vous d'une part parce que vous n'avez pas d documents d'identité serbes... considération votre dernier pays de résidence habituelle, à savoi la République de Serbie. Né...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 avril 2006

N'est pas constitutive d'un préjudice grave difficilement réparable, sauf circonstances particulières, la décision de suspension provisoire de quatre mois avec retenue de traitement de 50%, adoptée en application de l'article 310 de la Nouvelle loi communale (article L1215-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation). En effet, il s'agit d'une mesure d'ordre dépourvue de tout caractère disciplinaire.

... le directeur de la maison de repos "Résidence du Parc" à. Spa depuis le 2 mai 2000. Le 9 septem...

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

... à l'exploitation de terrains des résidences de loisirs de plein air, modifié par les arrêté... de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping, modifié par les arrêt�...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE