residence de la seine

• Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Cons

..., Manche, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Hauts... dans les Etats Unis Mexicains, avec résidence principale à Mexico, et adjointe à l'Administrat...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette

...Januar 1999, seine/ihre Eintragung in die Wählerliste, die im Hinbli...

• BOB-FR, 9 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Urteil nº 4/2011 de Verfassungsgerichtshof, 13 janvier 2011

..., wohnhaft in 7140 Morlanwelz, Résidence du Pachy 55, Philippe Goeffoet und Martine Van Hau... oder -primarschule des Schülers statt aus seinem Wohnviertel abgeleitetes Kriterium anzuwenden, ist...

• 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette

.... . . . . beantragt seine/ihre Eintragung in die Wählerliste der belgischen...

• BOB-FR, 9 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Auszug aus dem Urteil Nr. 30/2010 vom 30. März 2010 Geschäftsverzeichnisnrn. 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 und 4627/4589/4614/4618 und 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 und 4628/4626/4673, 4674, 4675,

...2. In seinem Urteil Nr. 188.742 vom 11. Dezember 2008 in Sachen..., wohnhaft in 4632 Magnée-Fléron, rue Résidence Air Pur 32, Georges Lahaye und Jeanine Postelmans,...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• VERFASSUNGSGERICHTSHOF

• Arrêt nº 44157 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010

... le Tribunal d’Instance d’Asnières-sur-Seine en date du 26 juillet 2007, de la déclaration de ... et l’établissement d’une résidence commune au couple en date du 17 septembre 2009. Le...

• 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, et le modèle de l'attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

... der Gemeinde eingetragen ist und er/sie seinen/ihren Antrag fristgerecht eingereicht hat (1),. Gi...

• BOB-FR, 9 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2009.

... aan het Internationaal Perscentrum " Résidence Palace ";. 2. Toelage aan de V.Z.W. " Museum van... voor de Burgerluchtvaart (ECBL Neuilly sur Seine Frankrijk)), ICAO beveiligingsfonds, aandeel van B...

• Wetgeving
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... au Centre international de presse " Résidence Palace ";. 2. Subside à l'A.S.B.L. "Musée de l... pour l'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations

... naturalisation avec assimilation de la résidence à l'étranger à la résidence en Belgique, est a...Pavoine, Jean Martin, né à Epinay-sur-Seine (France) le 3 octobre 1961. Pawlowski, Dominik, n�...

• BOB-FR, 15 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE